Les accidents de moto et de scooter engendrent souvent des fractures multiples, parfois des de lourds dommages neurologiques :
traumatismes crâniens, cérébro-lésion, paraplégie, tétraplégie.
Le parcours vers la réparation intégrale des préjudices face aux assureurs est complexe,
justifiant l’intervention d’un avocat spécialisé en dommage corporel.
Vous avez été percuté par un véhicule
Si vous êtes motard victime d’un accident impliquant un autre véhicule terrestre à moteur (voiture, camion, bus, moto) voire un véhicule électrique (trottinette électrique, gyropode, hoverboard) la loi BADINTER du 5 juillet 1985 est dès lors applicable.
Sa fonction première est d’établir le principe de responsabilité et d’indemnisation intégrale des préjudices subis.
L’indemnisation des « postes de préjudices » repose également sur une « nomenclature » séparant les préjudices « extrapatrimoniaux » (souffrances endurées, assistance par tierce personne, déficit fonctionnel temporaire et permanent) et « patrimoniaux » (dépenses de santé, pertes de revenus, incidence professionnelle) notamment.
Vous avez fautivement causé l’accident
ATTENTION : si votre assurance couvre les dégâts matériels et immatériels (physiques) causés aux tiers, l’application de l’article 4 de la loi BADINTER peut limiter votre droit à indemnisation si vous êtes vous-même blessé, ou vous en exclure, lorsque votre action fautive a contribué à l’accident.
Cette exclusion repose principalement sur les infractions au Code de la route (vitesse excessive, conduite dangereuse, non-respect de la signalisation routière, alcoolémie, stupéfiants, médicaments).
Il est important de noter que la limitation ou l’exclusion de l’indemnisation repose sur l’analyse unique de votre comportement, sans tenir compte de celui des autres conducteurs impliqués dans l’accident. Si aucune faute n’est relevée à votre encontre, le processus d’indemnisation sera complet.
Vous vous blessez seul
ATTENTION : Si vous vous blessez seul, sans implication d’un autre véhicule terrestre à moteur, votre assurance moto ne couvre pas ce risque, sauf à avoir souscrit une « garantie personnelle du conducteur » complémentaire.
Bien que non-obligatoire, cette garantie est vivement conseillée.
Il est tout aussi important de souscrire une garantie couvrant la majeure partie des postes de préjudice patrimoniaux et extrapatrimoniaux, en veillant au « seuil d’indemnisation » à partir duquel les préjudices commencent à être indemnisés (en général 10 % au titre des blessures) ainsi qu’au maximum indemnisé (plafond).
Les clauses indemnitaires en cas de décès doivent également être intégrées.
L’auteur s’est enfui ou n’est pas assuré
En cas de délit de fuite de l’auteur de l’accident, vous pouvez saisir le « Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages » (FGAO) dans le délai imposé de trois ans à compter de l’évènement.
Mon passager est-il couvert pour ses blessures ?
La loi BADINTER garantit au passager un droit à indemnisation totale, y compris si le pilote de la moto est fautif.
Et si vos blessures vous ont gravement handicapé ?
Ces atteintes fonctionnelles sont classées « préjudices corporels graves » incluant les traumatismes crânio-cérébraux (déficits cognitifs, mnésiques et neuro-sensoriels) les atteintes locomotrices (hémiplégie, paraplégie, tétraplégie) ainsi que les polytraumatismes sévères des membres supérieurs et inférieurs.
Ces blessures graves nécessitent souvent une longue rééducation fonctionnelle et ergothérapeutique, avec un impact profond et durable sur la santé psychique.
Les habitudes de vie personnelle et familiale sont également impactés, induisant parfois l’adaptation du logement pour personne à mobilité réduite, voire du véhicule, ainsi que le recours à des appareillages spécifiques (fauteuil roulant, élévateur, planche de transfert, lit médicalisé).
L’aménagement thérapeutique des conditions de travail, la nécessité d’une reconversion professionnelle, voire l’arrêt de toute activité relèvent également des conséquences habituelles.
Les incidences financières ne sont pas négligeables, exposant les victimes à des dépenses de santé, à la perte de revenus actuels et futurs, à des incidences professionnelles, des préjudices de carrière comme à la perte de certains droits à la retraite.
Ces incidences et dépenses doivent toujours demeurer à la charge de l’assureur, selon le principe de réparation intégrale.
Des expertises médico-légales amiables ou judiciaires sont organisées en ce sens afin de permettre l’octroi d’avances provisionnelles, et d’aboutir à la « liquidation » finale des postes de préjudice. La complexité des procédures et de quantification des postes de préjudice, recommande fortement l’appel à un avocat spécialisé en dommage corporel.
L’indemnisation de vos proches en cas de décès
La perte d’un être cher dans un accident de moto est aussi dévastatrice que lourde de conséquences pour les proches, aussi bien morales, matérielles, professionnelles que financières.
Ces préjudices doivent également être indemnisés :
- Le préjudice d’affection induit par la souffrance du deuil ;
- Le préjudice d’accompagnement traduit par la présence et la souffrance morale des proches auprès de la victime jusqu’à son décès ;
- Le préjudice patrimonial : frais de transport et d’obsèques, frais médicaux, frais de déplacement, ainsi que toute dépenses en relation avec l’accident et le décès.
- Le préjudice économique du conjoint : la perte de revenus est reconstituée et capitalisée à vie (à titre viager) aussi bien pour le du conjoint (marié ou pacsé) que pour les enfants.
Le rôle de l’avocat spécialisé est de veiller à ce que chacun des postes de préjudice soit examiné, puis indemnisé dans le cadre du principe de réparation intégrale.
À retenir
La moto procure un plaisir sans égal indiscutable.
Pour autant, la vulnérabilité du motard rend vital
le port d’un équipement adapté et de bonne qualité.
Un entretien avec son assureur sur l’étendue des garanties souscrites ne prend que quelques instants, et permet de rouler avec une paisibilité accrue.
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