En complément de la préparation efficace du dossier médical et financier,
la phase pratique de l’indemnisation après un accident de la route repose
sur des règles simples permettant à la victime de travailler en concertation
avec l’Avocat désigné, et d’affronter sans crainte les assureurs.
1. Pas d’expertise de la victime sans médecin-conseil !
De manière générale, à la suite d’un accident de la circulation, l’expertise médico-légale est imposée par l’assureur préalablement à tout règlement (provision ou liquidation) suivie de l’examen pratique de la victime par un médecin-conseil.
Que les choses soient claires : ce médecin-conseil est désigné par l’assureur, agissant pour le compte et les intérêts de celui-ci. Il n’est en conséquence ni neutre, ni impartial envers les victimes !
Une règle essentielle : se faire obligatoirement assister par son propre médecin-conseil, désigné par l’Avocat en charge des intérêts de la victime, avec lequel il travaille en amont de l’expertise, comme à l’occasion de l’approbation des conclusions du rapport commun.
Son rôle : discuter chaque poste de préjudice, négocier leur quantification, rédiger les conclusions du rapport « commun » avec le médecin-conseil de l’assureur.
Dans l’hypothèse d’un désaccord amiable, le médecin-conseil assiste à nouveau la victime dans le cadre de l’expertise judiciaire.
2. Pas de fausse déclaration, pas de simulation !
La surcharge anxieuse de la victime sur les conséquences futures de sa santé après son accident de la circulation, et la crainte de ne pouvoir faire entendre ses souffrances, peut inconsciemment la convaincre d’amplifier ses doléances (description des douleurs et gênes) de déclarer des troubles factices, parfois de simuler.
Bien que cette attitude de certaines victimes constitue un indicateur de la sévérité du trouble anxieux, nécessairement associé aux blessures physiques ou psychiques (identifié sous le terme de CRY FOR HELP), elle est totalement contre-productive face au médecin-conseil d’une assurance, ou un expert judiciaire.
Elle est au surplus dangereuse lorsque l’assureur recourt à un enquêteur privé, dont le rapport (photos et vidéos) confond la victime sur ses déclarations.
Attention : en une telle hypothèse, l’assureur peut invoquer le principe de fausse déclaration et opposer une « déchéance de garantie » amiable ou judiciaire, avec la conséquence d’une absence d’indemnisation.
3. Une collaboration étroite avec son Conseil :
Le Conseil et la victime forment une équipe !
Ainsi, en complément d’une motivation constante tout au long du processus d’indemnisation, parfois altérée par le temps, la collaboration de la victime ou des victimes avec l’Avocat désigné est primordiale.
Elle induit la production régulière et rapide des documents sollicités par celui-ci, comme le respect des instructions données (examens médicaux, bilans situationnels par des praticiens spécialisés) permettant d’enrichir le dossier et de favoriser une indemnisation optimale.
4. Une indemnisation pour le confort et les besoins d’abord !
La cessation des arrêts de travail avec reprise d’activité professionnelle, la perception maintenue d’indemnités journalières, l’octroi possible d’une rente accident du travail ou d’invalidité, constituent des questions fréquentes, voire des choix à effectuer qui illustrent la crainte de compromettre l’indemnisation espérée, ou le souhait d’en favoriser le montant.
Bien que la stratégie soit capitale, les intérêts personnels et professionnels, comme les besoins financiers immédiats, doivent l’emporter sur l’indemnisation future, nécessairement variable ou soumise à des contraintes inattendues.
L’Avocat et la victime doivent ainsi adapter leur plan à ces besoins, veillant à placer en priorité le confort personnel, et à ne jamais sacrifier le nécessaire au nom de l’espoir.
5. Passer le mur de l’argent !
La crainte par les victimes d’une impossibilité à pouvoir financer leur Avocat, leur médecin-conseil ou l’éventuel expert judiciaire (en cas d’échec amiable) à la suite de leur accident s’inscrit pleinement dans la stratégie de l’assurance.
Les contre-vérités juridiques et judiciaires, associées aux éventuelles dissuasions « musclées » sur le recours à un Avocat ou un médecin-conseil, l’exagération des coûts de procédure, garantissent aux assureurs la docilité des victimes et la sous-indemnisation de leur préjudice.
Ce « mur financier » peut être largement franchi, tant au moyen d’une « protection juridique » (prenant en charge une partie des honoraires) que des accords passés avec l’Avocat (absence de règlement immédiat, prélèvement ultérieur sur les indemnisations perçues sur la base d’une convention d’honoraires).
De la même manière, les relations de confiance entre Avocats et médecins-conseils permettent à la victime de l’accident de ne pas régler immédiatement les honoraires de ces intervenants.
Enfin, la provision réclamée par l’Avocat à l’assurance avant toute expertise amiable doit non seulement couvrir les dépenses de santé actuelles, les frais divers, les pertes de gains professionnels, mais également constituer une avance sur les préjudices personnels.
À RETENIR
Si l’indemnisation optimale des préjudices n’est rien sans un dossier bien préparé, elle repose tout autant sur des choix stratégiques menés par la victime d’un accident de la route avec son Conseil, en sus d’une détermination sans faille.
Dans tous les cas, l’information sur ses droits constitue un préalable indispensable, dispensée par un Avocat spécialiste préalablement consulté. Elle permet au demeurant d’affronter ce combat pour l’indemnisation à armes égales, sans crainte ni pression.
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